CAS 45     

Règle 64.2, Décisions : Décisions de réparation
Définitions, Finir

Une instruction de course pour finir une course en contradiction avec la définition de finir n'est pas valable. Le comité de réclamation n'est pas habilité à donner réparation si cela contredit la définition.

Résumé des faits
La classe fait deux courses dans la journée. Après la première course sur un long parcours qui se termine en laissant la marque 1 à tribord, le vent mollit. Ceci amène le comité de course à mettre en place un second parcours court avec une instruction de course disant que, bien que la marque B soit la dernière marque à contourner, la marque 1 doit être laissée à tribord. D'autres classes finissent à la même marque, et on avait conseillé au comité de course de ne pas établir de parcours qui pourraient amener différentes classes à passer la marque d’arrivée ou à franchir la ligne d'arrivée dans des directions opposées.
X et deux autres bateaux finissent en laissant la marque 1 à bâbord, et sont classés DNF. Y, suivi du reste de la flotte, fait le parcours indiqué par le comité de course, laissant la marque 1 à tribord. Ils finissent donc « en crochet » comme le montre le schéma.
X demande réparation au motif que le comité de course n'a pas correctement appliqué la définition de finir, et a fait gagner la course à Y, alors que X était le premier bateau à finir au sens de la définition. Le comité de réclamation accorde réparation, reconnaît que les trois bateaux ont correctement fini, et les rétablit dans le classement de la course. Pour les bateaux qui n'ont pas fini ainsi, le comité de réclamation utilise son pouvoir discrétionnaire selon la règle 64.2, de prendre un arrangement aussi équitable que possible, et donne les points correspondant à l'ordre d'arrivée dans lequel les bateaux ont franchi la ligne, sans tenir compte de la direction dans laquelle ils l'ont franchie.
X fait appel du nouvel ordre d'arrivée, se référant à la formulation sans équivoque de la définition de finir, et soutenant qu'un tel arrangement contredirait la définition et irait à l'encontre de son objet qui, pense-t-il, est d'éviter les arrivées « en crochet ».

Décision
Appel confirmé. L'instruction de course qui prétend modifier la définition de finir est illégale. Une telle instruction de course est une action inadéquate du comité de course. Dans ce cas, la réparation accordée était adéquate et, comme requis par la règle 64.2, était un arrangement aussi équitable que possible pour les bateaux ayant suivi les instructions de courses erronées.

RYA 1979/1